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Le 13ème université du notariat d’Afrique

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Deux évènement  se tiendront à Antananarivo du 08 au 12 Avril 2018 : Le 13ème université du notariat d’Afrique le 5ème Conférence des Notaires de l’Océan Indien  

Code de déontologie des notaires

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MINISTERE DE LA JUSTICE _______________            ARRETE N°30.106 / 2011 portant Code de déontologie des notaires de Madagascar _______________    LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE…

Arrete tarif des notaires

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MINISTERE DE LA JUSTICE ______________ ARRETE N°30.286 / 2011 fixant le tarif des notaires de Madagascar ________________________  LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, Vu la Constitution ; Vu la…

Statut du notariat à Madagascar

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LOI N° 2007‑026 du 12 décembre 2007 portant Statut du  notariat à Madagascar (J.O. n° 3 181 du 14/04/08, p. 3492) Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté en leur séance  respective en…

« JOURNEE DE L’AUTHENTICITE »

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(de droite à gauche) Me Didier NOURISSAT Représentant du CSN dans la zone de l’Océan Indien, Noéline RAMANANTENASOA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Le Président de la CNNM…